Introduction
La société U10 est sensible au respect de la vie privée et s’engage à assurer la protection, la confidentialité ainsi que la sécurité des Données collectées à caractère personnel.
A ce titre, la société U10 s’inscrit dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 puis par le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, « RGPD »), qui définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des Données personnelles et adaptée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur les données personnelles.
La société U10 a ainsi mis en place la présente Charte de Protection des Données Personnelles dont l’objectif est de vous informer de l’ensemble des traitements liés à l’utilisation de vos Données Personnelles.
Nous avons souhaité une Charte simplifiée afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos Données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
Définitions
« Collecter » s’entend du fait de recueillir des Données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.
« Consentement » s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Donnée personnelle » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, une photographie, une date de naissance, ou une adresse IP sont des Données personnelles).
« Nous », « Nos », « Notre » désignent la société U10 et/ou leurs Prestataires qui peuvent, sous certaines conditions décrites ci-après, être amenés à recueillir, à utiliser, à conserver ou à partager des Données Personnelles créées ou modifiées à l’occasion de Votre accès ou de Votre utilisation de Nos Services.
« Prestataire(s) » désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour Notre compte, conformément à Nos instructions.
« Réglementation » désigne l’ensemble des dispositions en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel et, notamment en particulier le RGPD tel que défini en introduction, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
« Site » désigne l’ensemble des services proposés par la société U10, dans leur version web, mobile et tablette, accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur ou d’une application, indépendamment du moyen utilisé pour y accéder.
« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur » désignent toute personne physique qui accède aux services ou utilise un de Nos Services régis par la présente Charte de protection des Données Personnelles.
1. Nos engagements sur les Données que nous collectons
La société U10 collecte de manière loyale et transparente les Données personnelles de toute personne physique ayant accepté de les lui transmettre.
La société U10 s’interdit de collecter des Données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.
La société U10 collecte les Données dans le but de fournir les services demandés par la personne physique qui transmet ses Données personnelles et de répondre à des besoins de gestion.
La société U10 informe de l’usage qui est fait des Données collectées.
La société U10 veille à la pertinence des Données personnelles collectées pour assurer un service de qualité tout en respectant les personnes.
La société U10 informe les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les Sites qu’elle édite.
2. Quelles sont les Données que nous collectons ?
Les Données à caractère personnel désignent des Données qui permettent de vous identifier, tels que les noms et prénoms, les adresses postales ou e-mails, les identifiants et mots de passe, les numéros de téléphone fixes/mobiles, l’âge, le sexe, les données de facturation ou de transaction, les coordonnées bancaires ou toute autre donnée financière, la façon dont vous souhaitez être contacté(e) ainsi que toute donnée similaire.
Vous pouvez être amené à fournir des Données personnelles, notamment, lorsque Vous remplissez le formulaire sur le Site, lorsque Vous souscrivez à une lettre d’information, lorsque Vous effectuez un achat. Il arrive que certaines Données personnelles soient obligatoires pour utiliser certains de Nos Services. D’autres, facultatives, vous permettent de recevoir occasionnellement des informations ou des offres commerciales, sous réserve que vous ayez donné votre consentement
3. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Les Données collectées sont nécessaires notamment aux fins de créer et gérer votre compte, répondre à vos demandes, vous informer ou établir des statistiques.
La société U10 peut utiliser les Données que vous nous fournissez, y compris des Données à caractère personnel :
Si vous êtes actionnaire :
- pour vous tenir informés des Assemblées Générales et vous transmettre les documents nécessaires aux votes des résolutions ;
Si vous êtes client :
- pour vous aider à finaliser une transaction ou pour vous livrer des produits ou services que vous avez demandés ;
- pour vous facturer les produits ou services que vous avez achetés ;
- pour vous fournir un service et un support continus et échanger sur les éventuels problèmes rencontrés ;
- pour remplir nos obligations ou faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous ;
- pour vous informer des changements apportés à nos Sites Internet, à nos applications, à nos produits ou services ;
- pour améliorer nos Sites Internet, applications, services et produits, notamment en générant des analyses de Données et des rapports sur leurs utilisations par des Utilisateurs tels que vous ou toute autre personne ;
- pour vous envoyer par email ou par tout autre moyen des prospections commerciales ou promotionnelles sur les produits ou services de la société U10 et susceptibles de vous intéresser;
- pour toute autre finalité pour laquelle vous fournissez ces Données ;
- pour vous enregistrer dans notre outil interne de gestion des ventes ;
- de toute autre manière que nous indiquerons lorsque vous nous fournirez vos Données ;
Si vous êtes Utilisateur des Sites :
- pour traiter les éléments fournis dans le formulaire de contact accessible sur le Site de la société U10. L’utilisation de ces informations a pour unique objectif d’établir un contact avec l’Utilisateur ayant renseigné les Données en ligne. Ledit Utilisateur peut faire l’objet d’un contact par téléphone et/ou courrier électronique. Le traitement de ces Données personnelles est fondé sur la base du consentement de l’Utilisateur qui en est à l’origine.
La société U10 s’engage à ne pas utiliser vos Données personnelles à d’autres fins que celles prévues.
4. Communication de vos Données personnelles
Vos Données sont traitées par la société U10. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des fournisseurs et prestataires éventuels de la société U10 et/ou de toute filiale pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques.
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Ces Données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
5. Quelles sont les mesures pour assurer la sécurité de vos Données personnelles ?
La société U10 met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des Données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
La société U10 délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
La société U10 sensibilise ses collaborateurs à la protection des Données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
La société U10 impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.
6. Quelle est la durée de conservation des Données ?
Vos Données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Par exemple, lorsque vous passez une commande, nous conservons les Données personnelles nous permettant ainsi d’exécuter le contrat spécifique que vous avez accepté, pendant une période suffisante pour traiter ou répondre à des réclamations, des demandes d’informations concernant l’achat.
La société U10 procède à la conservation des Données pendant toute la durée des relations contractuelles augmentée d’un (1) an.
La société U10 peut utiliser les Données collectées à des fins de communication électronique relatives à ses offres, actualités et événements. Chaque fois qu’une communication électronique est adressée et notamment à des fins commerciales, le destinataire de la communication a la faculté de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à la mise à disposition d’un lien de désinscription. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de ne plus recevoir de communications commerciales en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante dpo@u10.fr afin de demander d’en cesser l’envoi.
Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de désinscription et pouvant être reporté de deux (2) mois selon la complexité et le nombre de demandes.
Les Données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et la contrefaçon, la société U10 attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, la société U10, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits qu’elle détient, ou de toute autre atteinte à son droit à l’image. Dans ce cadre, la société U10 peut être amené à collecter et traiter un certain nombre de Données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier.
7. Comment accéder à vos Données, les rectifier et les supprimer ?
Sur les Données vous concernant, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime hors le cas spécifique de la prospection commerciale, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement, droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès et dans certaines circonstances, droit à la portabilité permettant de veiller à ce que les informations soient transférées à la personne concernée ou à un tiers.
Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@u10.fr ou par courrier recommandé détaillant le contenu de la réclamation adressé au délégué à la protection des Données personnelles à l’adresse suivante :
Société U10
1 Place Verrazzano
CP 610
69258 Lyon Cedex 09
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la société U10, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@u10.fr ou par courrier à l’adresse postale précisée ci-dessus et adressé au délégué à la protection des Données personnelles.
La société U10 s’engage à répondre aux questions dans les plus brefs délais et dans le délai maximal d’un (1) mois après la réception en cas d’exercice du droit à l’effacement. Ce délai peut être reporté de deux (2) mois selon la complexité et le nombre de demandes.
Si votre droit ne peut être exercé, la société U10 vous informera des raisons dans un délai d’un (1) mois maximum.
De plus, tout message vous étant adressé comporte une faculté de s’opposer au traitement ultérieur de ses Données à des fins commerciales. Vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.
Si vous disposez d’un compte client U10, vous avez également la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de supprimer vos Données personnelles directement via la page « mon espace client U10 » de votre compte (https://auth.U10/Account/Login). Sur cet espace vous pourrez également modifier vos consentements à recevoir des communications et/ou des offres de la part de la société U10.
Enfin, il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8. Comment sont gérés les cookies ?
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur le Terminal (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet) de l’Utilisateur et enregistré sur le disque dur à la demande du serveur gérant le Site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client, à tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires.
Nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du Site, son fonctionnement et nos services.
- Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?
Dans votre ordinateur, le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies et reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web).
Il les enregistre et permet de les contrôler, selon les souhaits de l’internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à de nombreux sites, ou du moins l’utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une durée de vie maximale de treize (13) mois.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposés.
- Durée de conservation des cookies sur les Sites exploités par la société U10 :
Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site exploité par la société U10 (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP), la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois maximum à compter de leur dernier dépôt.
- Consentement :
Aucun cookie ne sera déposé sur le Terminal de l’Utilisateur dès lors qu’il n’aura pas donné son consentement, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé de manière exprès par l’Utilisateur.
Un bandeau d’information informe l’Utilisateur de la présence de cookies sur le Site et lui offre la possibilité d’accepter ou refuser les cookies.
La durée de validité du consentement des cookies est portée à treize (13) mois.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accepter ou refuser l’utilisation des cookies et procéder à une modification de ses préférences.
Afin de gérer la dépose des cookies du Site exploité par la société U10, l’Utilisateur peut gérer les paramètres sur le Site en question.
- Comment accepter/refuser l’utilisation globale de cookies ?
Paramétrage du navigateur:
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
Pour Safari™: https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA ;
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ;
Utiliser une plateforme de gestion des cookies:
L’Utilisateur peut décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l’outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/). Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.
9. Quelles utilisations de vos Données personnelles avec les réseaux sociaux ?
Les Sites utilisent des plug-ins (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter (ci-après, les « Réseaux Sociaux »).
Si vous interagissez sur les Sites au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’Utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :
- de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-ins mis à votre disposition sur les Sites ;
- de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur nos Sites ;
- de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur ;
Quel type de publicité personnalisée faisons-nous ?
En fonction de vos Données de navigation et de votre historique d’achat, des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur les Sites.
Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation et/ou votre historique d’achat à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées visibles dans la bannière.
10. Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles
La société U10 peut être amenée à modifier la présente Charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette Charte par e-mail.
